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Bouaye Avance

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Statuts de l'association


Titre1 : But de l'association.

Article 1

L'association dite "Bouaye avance" est fondée le 4 mai 2001 et régie par la Loi du 1/7/1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège social et fixé au 15 rue de la Jouetterie-Cresne à Bouaye. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d'administration .

Article 2

"Bouaye Avance" a pour but :

  • De rassembler les citoyens qui partagent les valeurs de démocratie, de solidarité et de progrès social et souhaitent mener une réflexion relative à la vie boscéenne.
  • D'informer les Boscéen(ne)s par divers supports.
  • De préparer les prochaines échéances électorales.
  • De soutenir les élus au Conseil Municipal du groupe "Ensemble, Bouaye Avance".

Titre2 : Administration et fonctionnement.

Article 3

L'association se compose de membres actifs. Ils sont âgés d'au moins 16 ans et versent une cotisation définie lors de l'Assemblée Générale.

Article 4

Tout nouveau membre ne peut être admis que sur proposition d'un autre membre actif et après accord de la majorité du Conseil d'Administration.

Article 5

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • Par démission.
  • Par radiation pour non paiement de la cotisation, par radiation pour faute grave prononcée par le Conseil d'Administration. L'intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 6

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres élus par l'assemblée Générale au scrutin secret pour 3 ans. Il ne pourra comporter plus de 3 élus municipaux.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à l'élection définitive par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi que des élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. La voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre prévu à cet effet.

Article 8

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres non élus municipaux, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le scrutin secret est la règle, sauf accord de l'ensemble des membres présents.
Ils sont élus pour un an par le Conseil d'Administration et sont rééligibles.

Article 9

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention du remboursement des frais de missions, de déplacements ou de représentations payés à des membres du Conseil.

Article 10

Le Conseil d'Administration est responsable de la bonne marche de l'Association, en particulier :

  • Il vote le projet de budget.
  • Il gère les ressources.
  • Il élabore le compte d'exploitation et le rapport moral.
  • Il favorise les activités.

Article 11

Le Conseil d'Administration est investi de pouvoirs des plus étendus, peut autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président et au Trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.

Il peut à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association. Il autorise le Président à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Article 12

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

L'Assemblée Générale est souveraine, les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents sur les questions mises à l'ordre du jour.

  • Elle vote les rapports d'activités, financiers et moraux de l'Association.
  • Elle fixe le montant des cotisations et vote le budget.
  • Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Article 13

Les délibérations des Assemblées sont consignées sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents aux délibérations. Les procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.

Article 14

Le Président est le représentant juridique de l'Association. Il convoque le Conseil d'Administration et organise les Assemblées Générales.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des archives, rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées.
Le Trésorier gère les comptes sous la surveillance du Président.

Article 15

Le Conseil d'Administration désigne des responsables de commissions, qui en assurent le fonctionnement. Ces responsables transmettront des suggestions et des propositions. Ils sont consultés par le Conseil d'Administration.

Article 16

Les modalités de fonctionnement et de gestion de l'Association font l'objet d'un règlement intérieur. Tous les membres de l'Association s'engagent à le respecter.

Titre 3 : Dotations, fonds de réserve, ressources annuelles.

Article 17

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

  • Des cotisations des membres.
  • Du produit des manifestations et réalisations.
  • Des subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements publics.

Article 18

Il est tenu une comptabilité.

Titre 4 : Dissolution et modification de statuts

Article 19

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Les propositions de modification doivent être présentés un mois avant sa réunion.
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts doit se réunir à la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle assemblée doit être convoquée, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 20

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 21

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Les biens sont dévolus à des Associations ou Œuvres similaires.